D'ici 2029, ce sont 50 000 entreprises opérant dans l'UE qui seront concernées par la CSRD. Pourtant seulement 12% d’entre elles se déclarent prêtes à produire leur rapport de durabilité. En quoi consiste la directive CSRD ? Quelles nouvelles obligations imposent-elles aux entreprises ? Quelles entreprises sont concernées par ce rapport, et quand ?
La transparence des entreprises en matière de durabilité est devenue essentielle, et la Directive européenne 2022/2464 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, ou plus simplement CSRD pour Corporate Sustainability Directive, s'inscrit dans cette dynamique. En exigeant des rapports de durabilité plus rigoureux, la CSRD vise à donner une ligne de conduite claire aux entreprises qui souhaitent s’inscrire dans une trajectoire de transition et transformer la manière dont les entreprises communiquent leur impact sur l'environnement et la société, notamment auprès des investisseurs.
Cet article examine les principales exigences de cette directive et ses implications.
La directive CSRD et les entreprises concernées
Contexte et genèse de la CSRD
Depuis plusieurs années, l'Union Européenne renforce son cadre réglementaire en matière de durabilité, notamment avec le Règlement Taxonomie, qui définit des critères pour les activités économiques respectant les objectifs environnementaux de l'UE. En complément, deux directives viennent structurer le reporting extra-financier : la CSRD, applicable aux entreprises commerciales, et le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), qui impose des obligations similaires aux acteurs financiers.
La CSRD remplace l'ancienne directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) avec une approche plus large et détaillée, pour des données fiables et comparables.
Quel est l'objectif de la CSRD ? Quelles entreprises sont concernées ?
La CSRD impose aux entreprises opérant dans l’UE de publier des rapports de durabilité avec des informations standardisées sur leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
La directive s’applique progressivement jusqu’en 2029. Plus de 50 000 entreprises dans l’UE seront concernées. La chronologie est résumée comme suit :
Vous avez encore un doute sur le fait que votre entreprise soit concernée ? Consulter le portail RSE du site de la Direction des Entreprises.
Quelles sont les normes imposées par la directive CSRD ?
La directive introduit 12 normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Publiées par la Commission européenne dans l'acte délégué du 31 juillet 2023 et développées par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), ces normes abordent l'ensemble des critères ESG en se concentrant sur des domaines spécifiques, notamment le changement climatique, mais aussi la biodiversité et les écosystèmes, l'économie circulaire, la gouvernance des affaires, et les effectifs de l'entreprise...
Elles se divisent en deux catégories :
Les 2 normes transversales, applicables à toutes les entreprises, qui sont la norme ESRS1 et la norme ESRS 2.
Les 10 normes thématiques, liées aux trois axes ESG (environnement, social et gouvernance), applicables si l’analyse de la double matérialité a identifié ces normes comme des enjeux prioritaires pour l’entreprise.
A noter : les entreprises concernées par la CSRD doivent obligatoirement communiquer sur l’enjeu ESRS 2. Par conséquent, cet enjeu n'a pas besoin d'être évalué à travers la double matérialité.
Les exigences du rapport de durabilité pour les entreprises concernées par la CSRD
La CSRD impose aux entreprises de publier des rapports détaillant leurs pratiques de durabilité en suivant des normes spécifiques. Ces rapports doivent intégrer la notion de double matérialité qui permet d'identifier les enjeux prioritaires à traiter (normes ESRS). Par ailleurs, les entreprises devront fournir leurs données dans un format numérique accessible et se soumettre à un audit obligatoire.
Si on résume les principales exigences de la CSRD pour les entreprises concernées :
Double Matérialité : La double matérialité vise à hiérarchiser les enjeux RSE pour identifier les plus prioritaires. Elle définit les enjeux ESRS qui doivent être nécessairement analysés.
ESRS Transversales et Thématiques : Les normes ESRS sont structurées en fonction de quatre niveaux : gouvernance, stratégie, gestion des impacts, risques et opportunités, ainsi que les indicateurs de suivi.
Format Numérique : Les données doivent être accessibles dans un format numérique (ESEF) pour faciliter leur analyse.
Audit : Les rapports de durabilité seront audités pour garantir leur fiabilité, par des commissaires aux comptes ou des organismes tiers accrédités.
L'analyse de double matérialité
Pour commencer, qu'est ce que la matérialité ?
Le terme "matérialité", emprunté à l'audit financier en anglais ("materiality"), désigne à l'origine la sélection d'indicateurs comptables visant à évaluer la performance et la fiabilité d'une entreprise.
Dans le cadre de la CSRD, un indicateur est matériel s'il est identifié comme pertinent au regard de l'activité de l'entreprise ; c'est-à-dire qu'il dépasse un seuil significatif préalablement définit par l'entreprise.
A noter: l’entreprise peut utiliser son propre seuil de matérialité à considérer pour chaque enjeu. Ce seuil devra être justifié dans le rapport de durabilité.
Le principe de double matérialité
La double matérialité identifie les enjeux significatifs et qui peuvent influencer les décisions des acteurs financiers.
Comme son nom l’indique, la double matérialité comporte deux volets :
Matérialité d’Impact : il s'agit d'évaluer les effets de l’activité de l’entreprise sur l’environnement, la société et les territoires.
Concrètement, les activités de l’entreprise ont, ou peuvent avoir, un impact négatif, à court, moyen et long terme. Il faut mesurer la gravité et la probabilité de ces impacts.
Matérialité Financière ou simple matérialité : il s'agit d'analyser comment les facteurs environnementaux et sociaux affectent les performances financières de l’entreprise.
Concrètement, les risques externes à l’entreprise vont affecter vos activités, son développement, sa position sur le marché, ses résultats financiers, son accès au financement, etc., à court, moyen et long terme. Il faut mesurer la qualité de l’enjeu (positif ou négatif), l’importance et la probabilité d’occurrence.
Cet exercice de double matérialité permet de filtrer les analyses à effectuer. Vous identifiez les éléments pertinents de votre rapport de durabilité afin de faciliter l’accès aux informations pour vos lecteurs.
L'analyse de double matérialité est donc un prérequis pour compléter son rapport de durabilité.
Quel est le format le plus adapté pour présenter son analyse de double matérialité ?
Le format de l’analyse de double matérialité n’est pas imposé. Les entreprises concernées par la CSRD peuvent utiliser du texte, des tableaux, des graphiques... Cependant, la plupart des entreprises optent pour une "matrice" : un tableau avec pour axe des abscisses la matérialité financière et pour axe des ordonnés, la matérialité d’impact.
Un enjeu est considéré “matériel” et les entreprises doivent communiquer dessus lorsqu’il est important d’un point de vue de la matérialité d’impact (c’est-à-dire sur les sujets sociaux et environnementaux) ou de la matérialité financière (c’est-à-dire sur les finances de l’entreprise) ou des deux. Les enjeux situés en haut à droite du tableau sont les plus importants, ceux situés en bas à gauche sont les moins matériels.
Voici, par exemple, la matrice de l'entreprise Decathlon réalisée en 2022 :
Retrouvez l'analyse complète de l'année 2022 ici.
Mais comment évaluer la matérialité d'un enjeu ? Explications et exemples
En janvier 2022, l’EFRAG a présenté une grille d'analyse comme méthodologie pour évaluer le niveau de matérialité d'un enjeu.
La commission européenne a également publié les normes d’information en matière de durabilité que les entreprises doivent utiliser.
Les premières publications fournissent des exemples de la façon dont les entreprises évalue cette double matérialité dans le cadre de la CSRD. Vous pouvez prendre exemple sur les analyses de grands groupes, comme celles réalisée par le groupe Engie en 2020, ou en 2024, par Sanofi en 2023 (page 135), par le groupe Bouygues mis à jour en 2019, par le groupe Air liquide en 2020, ou par Danone en 2019.
Alors que les entreprises commencent à se préparer à ces nouvelles obligations, il reste des défis à surmonter, notamment pour les PME. Toutefois, la CSRD offre aussi l'opportunité de se démarquer par une transparence accrue et un engagement réel en faveur de la transition écologique. En se conformant à cette directive, les entreprises améliorent non seulement leur résilience à long terme, mais contribuent également à construire une économie européenne plus durable et responsable.
La CSRD impose notamment une évaluation des risques climatiques physiques, un domaine dans lequel la matérialité peut être particulièrement difficile à évaluer parce qu'elle nécessite de faire appel à des projections climatiques et à des méthodologies pointues.
Pionnier de l’évaluation des risques climatiques en France, Callendar peut vous aider à réaliser un reporting des risques climatiques adapté à vos besoins et basé sur la science. Contactez-nous pour discuter de votre projet !